1. introduction et détails de l’entreprise
Ce texte constitue l’avis légal du site Web appartenant à Noray Bioinformatics, S.L. (ci-après NorayBio) situé sous le domaine www.noraybio.com et ses sous-domaines respectifs (ci-après le « site Web »).
NorayBio est une entité dont le siège social est situé à Parque Tecnológico de Bizkaia 801A, 2º – 48160 Derio (Bizkaia) Espagne, avec le code d’identification fiscale B95229837 et inscrite au registre des sociétés de Bizkaia, volume 4224, folio 168, page BI-35191, 1ère entrée.
Pour contacter NorayBio directement et efficacement, vous pouvez envoyer un e-mail à info@noraybio.com ou appeler le +34 94 403 69 98.
2. Objet et champ d’application
Le présent Avis Légal régit l’accès et l’utilisation des contenus offerts par NorayBio à travers ses sites web. Cependant, NorayBio se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web et des services, ainsi que les conditions requises pour l’accès et/ou l’utilisation.
Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront le présent avis juridique ou les conditions générales et, le cas échéant, les termes contradictoires des conditions particulières prévaudront sur les conditions générales et l’avis juridique.
Le simple accès, la navigation et l’utilisation du site Web entraînent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur de l’avis juridique en vigueur et publié à tout moment.
À cet égard, et aux fins du présent avis juridique, on entend par utilisateur une personne qui accède, navigue ou visionne les contenus hébergés sur le site web et par utilisateur enregistré une personne qui accède, navigue et s’enregistre pour utiliser, visionner, parcourir, héberger et/ou télécharger les contenus et/ou utiliser les services du site web.
3. Obligations de l’utilisateur
L’accès et la navigation sur le site web ne nécessitent pas d’enregistrement, sauf que, pour utiliser certaines fonctionnalités, la fourniture de données telles que le nom, l’adresse électronique et d’autres données d’identification peut être requise.
L’utilisateur s’engage à :
- Accepter et se conformer aux dispositions du présent avis juridique et de tout document qui en fait partie intégrante.
- Ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits des autres utilisateurs ou de toute autre personne.
- Ne pas supprimer ou tenter de supprimer les mesures de sécurité adoptées et mises en œuvre sur le site web.
- Respecter les dispositions de la législation en vigueur.
4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
NorayBio possède ou a obtenu la licence correspondante pour les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’information et le matériel qu’il contient, la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de son contenu, les services et les produits disponibles par son intermédiaire, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec lui.
L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services du Site par l’utilisateur ne pourront en aucun cas être compris comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits précités par NorayBio ou, le cas échéant, par le titulaire des droits correspondants.
Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’avis de copyright et toute autre donnée identifiant les droits de NorayBio ou de leurs propriétaires respectifs incorporés dans les contenus et/ou les services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou toute information et/ou mécanisme d’identification qui peuvent être contenus dans ces derniers.
Les références à des noms et à des marques commerciales ou déposées, à des logos ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils soient la propriété de NorayBio ou de tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement écrit de NorayBio ou de leurs propriétaires légitimes, le cas échéant. A aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de ses contenus et/ou services ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et des produits inclus dans le site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de NorayBio ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
5. Licence de communication
Dans le cas où l’Utilisateur transmet des informations de toute nature à NorayBio par l’intermédiaire du Site, via les canaux prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne sont pas préjudiciables à des tiers.
L’utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité et qu’il dégage NorayBio de toute responsabilité pour toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, et cette responsabilité s’étend sans restriction à l’exactitude, à la légalité, à l’originalité et à la propriété de cette communication.
6. Responsabilités et garanties
Le contenu du site Web est fourni à titre d’information uniquement et n’est pas destiné à constituer un investissement, une transaction ou une recommandation similaire.
NorayBio déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.
Cependant, NorayBio ne garantit pas la pertinence ou l’utilité du contenu du site Web, ni n’est responsable des dommages ou pertes causés à lui-même ou à un tiers par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions établies par NorayBio sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.
Si l’utilisateur a connaissance d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement NorayBio afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.
7. Liens
Le site web de NorayBio peut inclure des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par NorayBio. Par conséquent, NorayBio ne garantit pas, et n’est pas responsable, de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de l’exactitude et de l’actualité du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez noter qu’avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web n’appartenant pas à NorayBio, sachez que leur conformité en matière de protection des données peut différer de la nôtre.
8. Vie privée et cookies
La politique de confidentialité et la politique en matière de cookies du site web sont déterminées par les dispositions des documents relatifs à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies.
9. Durée et modification
NorayBio peut modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, en tout ou en partie, en publiant tout changement sous la même forme que le présent avis juridique ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.
La validité temporaire de cet avis juridique coïncide donc avec le moment où il est affiché, jusqu’à ce qu’il soit totalement ou partiellement modifié, date à laquelle l’avis juridique modifié publié sur ce site Web entrera en vigueur.
Indépendamment des dispositions des Conditions Particulières, NorayBio peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes Mentions légales resteront en vigueur.
10. Généralités
Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affectent, ne qualifient ou n’étendent pas l’interprétation de l’avis juridique.
En cas de divergence entre les dispositions du présent avis juridique et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévalent.
Si une ou plusieurs dispositions du présent avis juridique sont jugées invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecte pas les autres dispositions du présent avis juridique.
Le fait que NorayBio n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenus dans les présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que NorayBio ne le reconnaisse et ne l’accepte par écrit.
11. Compétence et droit applicable
Le site Web de Noray Bioinformatics, S.L. et son contenu sont régis par les dispositions de la loi espagnole.
Les relations établies entre NorayBio et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, NorayBio et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront les éventuels différends et/ou litiges aux Cours et Tribunaux de la ville de Bilbao, la loi espagnole étant applicable.
